Nouvelle aide pour les bornes de recharge au Luxembourg

présentation de subside pour borne de recharge pour voiture électrique Luxembourg

06 mai 2022

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Le gouvernement Luxembourg, déjà actif dans ses actions pour faciliter la transition énergétique de ses habitants, continue ses efforts et va bientôt proposer une nouvelle subvention pour inciter les entreprises (grandes entreprises et PME) spécifiquement à investir dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques.
On vous présente aujourd’hui ce projet de loi un peu plus en détails pour savoir qui est concerné exactement, quel est le montant de l’aide et à partir de quand ce dispositif sera mis en place.

De quoi s’agit-il possible exactement ?

Présenté récemment, ce projet de loi présente par le ministère de l’économie, propose une aide aux entreprises pour financer en partie l’installation d’infrastructure pour la charge de véhicule électrique (bornes de recharge) et les inciter à développer d’autres modèles de mobilité.
Ces aides sont donc exclusivement réservées aux entreprises. Si vous êtes un particulier et voulez passer à l’électrique, vous pouvez tout de même profiter des Clever Primes.
Divisé en 2 types d’aides, ce subside, prévu pour cet été 2022, s’adresse tant aux entreprises de tailles conséquentes qui auraient des projets de bornes de charges conséquent qu’aux PME qui seraient intéressées d’entamer leur transition énergétique en installant une seule borne de charge par exemple.
Cette loi étant toujours au stade de projet, tout ce qui va être indiqué ci-dessous n’est pas définitif et est susceptible de changer par rapport à la loi définitivement adoptée.

Une aide réservée aux PME pour les petits projets

Cette première aide s’adresse aux petites et moyennes entreprises et veut inciter ces dernières à investir dans une infrastructure de charge dans le cadre de leur activité économique. Elle correspondent à des projets dont le budget est limité et correspond donc à des petites installations.
Pour faciliter l’adoption de l’électrique et la réalisation des projets, une simple demande écrite permet d’obtenir l’aide.
La seule différence à retenir entre les petites et les moyennes entreprises est le taux maximum d’aide pour l’installation des bornes de recharge, respectivement 40% pour les premières, 30% pour les secondes. Tout le reste du mécanisme fonctionne indifféremment de la taille de l’entreprise porteuse du projet.

Ensuite, pour entrer dans le concret, l’aide permet de financer une partie des coûts de l’installation des bornes de recharge ainsi que le raccordement au réseau pour un montant maximal de 100 000€.
Plus précisément, l’aide couvre 60% des coûts liés au raccordement, et 30 ou 40% des coûts liés à la création de l’infrastructure de charge (ou à son agrandissement). C’est donc bien jusqu’à 60 000€ pour les coûts de raccordement et jusqu’à 40 000€ pour les bornes de charges que les entreprises peuvent toucher en aide pour leurs projets.
Quelques détails intéressants à noter :

  • Comme souvent lors de la subvention de travaux, la demande d’aide doit être soumise avant le début des travaux. Ne vous engagez donc pas contractuellement avant d’avoir fait la demande du subside !
  • Les entreprises peuvent soumettre une seule demande pour un seul projet par an. Cela signifie donc que l’aide peut financer plusieurs projets dans le temps, jusqu’à atteindre le plafond absolu de 100 000€. Vous pouvez donc répartir jusqu’à 100 000€ d’aides maximum sur plusieurs années, ou en bénéficier une seule fois pour un gros projet.
  • Les projets qui représentent au moins 4 bornes de charge bénéficient d’une majoration de 10% !

Exemple : une moyenne entreprise veut faire installer 4 points de charge sans système de gestion de charge intelligente
Coûts estimés de l’installation : 9500€
Coûts estimatifs renforcement réseau : 5000€
Avec un coût total initial de 14500€, le prix de l’opération diminue de 40% grâce à cette aide, d’un montant de 5850€ et revient donc à 8650€ seulement.

Une mise en concurrence pour les plus gros projets

Cette loi prévoit également un autre axe pour accompagner les entreprises dans des projets d’infrastructures de charge un peu plus conséquents. En effet, on parle ici de subventions pour des infrastructures d’une capacité minimale de charge de 175kW. Avec un plafond d’aide maximal de 1 000 000€, cette aide d’état a des critères un peu plus sélectifs. Pour plus de clarté, vous pouvez trouver toutes les informations sur le tableau ci-dessous.

Infrastructure de charge

Accessible au public (24/24h,7/7j)

Semi accessible au public (au moins 10/24h, 5/7j)

Privé

Capacité de charge

175kW

Plafond d’aide dans un même appel à projets

1 000 000€

Pondération de l’offre pour la sélection sur base du montant d’aide le moins élevé par capacité de charge créé

100%

80%

60%

Comme vous pouvez le voir, cette aide a l’avantage de s’adapter à chaque type de projet, en différenciant accès public, privé ou entre les deux. Avec un coefficient de pondération favorisant les infrastructures accessibles ou semi-accessibles au public, le gouvernement veut inciter les entreprises à contribuer le plus possible à l’e-mobilité pour le plus grand nombre.
Ce coefficient a son importance car tous les projets soumis ne seront pas financés : il y a en effet une mise en concurrence entre les projets, et seulement 90% d’entre eux seront acceptés !
Le seul critère retenu celui du coût par kW pondéré avec le coefficient pour l’accessibilité au public. C’est évidemment les projets avec le meilleur rendement qui seront sélectionnés.
Pour connaître l’intensité de votre demande d’aide pondérée
[valeur absolue €] / ([Capacité kW]*[Pondération %]

Prenons un exemple pour rendre tout cela plus facile à comprendre.
Votre entreprise veut créer une infrastructure de charge sur son parking privé pour une puissance de 1500kW. Le coût du projet est estimé à 90 000€. Dans les faits, chaque kW coûte donc 60€ à créer. Cependant, le parking étant privé et réservé aux employés, le coefficient de 60% s’applique sur votre capacité de charge. Votre projet est donc considéré comme créant 1500*.6=900kW et augmente donc le coût moyen à 100€ par kW.
Un même projet, similaire en coût et en puissance mais avec une semi-accessibilité au public bénéficierait d’une coefficient plus avantageux (80%), aurait donc un coût moyen de 75€ et passerait en priorité par rapport à vous.

Quelques points à savoir pour obtenir votre aide et financer vos bornes de recharge

Pour terminer la présentation de cette future aide, il y a quelques détails importants à connaître.

Les conditions d’accès à la subvention

Même si peu nombreuses, il y a quelques conditions qui entourent l’accès à cette aide et qu’il faut connaître avant de vous lancer dans votre projet.
S’il ne fallait retenir qu’une chose, c’est celle ci : toute demande doit être faite avant le commencement des travaux ! Vous ne pourriez pas prétendre à une quelconque aide si vous vous êtes déjà engagé dans des démarches engageantes. Pour quelle raison ? L’aide est censée être incitative et vous permettre d’accéder à une telle infrastructure qui vous serait sans ça inenvisageable.
Ensuite, il faut garder à l’esprit que les coûts d’un projet ne peuvent pas cumuler différentes aides. Si vous avez le choix entre plusieurs subventions, il vous faudra n’en garder qu’une seule.
Côté entreprise, cette aide n’est pas accessibles aux entreprises en difficulté (selon la définition comptable). Côté bornes de recharge, elles doivent être alimentées à 100% par de l’énergie renouvelable et être exploitées au moins 5 ans à compter de la mise en service.
Dernier détail mais qui a son importance : il ne faut pas oublier l’accord de principe du propriétaire du terrain si votre entreprise est locataire !

Les coûts éligibles

Si vous voulez commencer un premier calcul de ce que vous coûterait la mise en place d’un tel projet et du montant de l’aide auquel vous auriez droit, voici la liste des coûts éligibles.

  • Borne(s) de charge
  • Raccordement au réseau (+ installation de stockage si ce dernier réduit la capacité de raccordement nécessaire liée aux bornes)
  • Système collectif de gestion intelligente de charge
  • Dispositifs permettant la transmission de données
  • Système de paiement
  • Signalisation du site
  • Travaux de génie civil associés

Les coûts non-éligibles

Evidemment, tous les coûts liés de près ou de loin aux travaux de vos bornes de recharge pour vos voitures électriques ne rentrent pas en compte dans le calcul des coûts et de l’aide accordée. On notera par exemple les coûts d’exploitation de l’infrastructure, le matériel accessoire (si par exemple vous vouliez en profiter pour installer une ombrière solaire sur vos places de parking), les frais d’études préliminaires ou encore les coûts liés à la mise aux normes. Le matériel d’occasion n’est également pas éligible, il faudra privilégier le neuf !

Le point sur les Clever Primes en 2022

Présentation des subventions Clever Primes 2022

10 mars 2022

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Mise à jour 19/05/2022 : l’agence My Energy s’est transformée en Klima Agence. Le programme Clever Prime est en train d’être remplacé, un nouvel article fera état des modifications une fois que ces dernières seront terminées.

Le gouvernement Luxembourgeois renouvelle cette année toute une série de subventions qui ont pour but de faciliter la rénovation et la transition énergétique.
Ces coups de pouce financiers permettent ainsi à des particuliers ou des entreprises de remplacer par exemple leur méthode de chauffage par du matériel plus efficient ou d’investir dans de nouveaux équipements plus facilement.
Ce dispositif, déjà mis en place dans le passé et nommé Clever Primes a été renouvelé en 2022.
Si vous avez effectué certains travaux depuis le 1er janvier, ou si vous prévoyez de le faire, une aide existe peut-être pour vous ! On vous explique tout.

Quels sont les projets énergétiques subventionnés par les Clever Primes ?

Les Clever Primes couvrent un large panel de projets liés à la transition énergétique.
Que ce soit l’achat d’une pompe à chaleur, une meilleure isolation pour votre maison, passer au véhicule électrique ou même faire installer des panneaux photovoltaïques, dans un bâtiment existant ou dans du neuf, découvrez les subventions auxquelles vous avez droit.

Clever Wunnen – Isolation et Ventilation de votre habitation

Les primes Clever Wunnen ont été pensées pour améliorer l’efficacité thermique de votre habitation. Il existe ainsi une prime pour différents types de rénovations :

  • Isoler un mur extérieur
  • Isoler le toit
  • Isoler la dalle de sol
  • Remplacer les fenêtres
  • Installer une ventilation mécanique de confort (VMC)

L’exemple : je souhaite remplacer mes fenêtres :
Le montant de la subvention va varier en fonction de deux critères : le standard thermique de vos nouvelles fenêtres ainsi que leur classe d’isolation thermique qui va ajouter un bonus jusqu’à 50% !
Pour un standard thermique renforcé (efficacité 2/3), la Clever Prime est de 55€ par m², jusqu’à 50% des coûts éligibles. Admettons que vos nouvelles fenêtres soient de classe d’isolation thermique B, alors vous aurez droit à un bonus de 30% !
N’hésitez pas à découvrir les subventions Clever Wunnen pour les nouvelles constructions avec le certificat LENOZ.

Clever Hëtzen – Se chauffer avec les énergies renouvelables

Si la hausse des prix de l’énergie commençaient à vous faire réfléchir sur votre système de chauffage, les Clever Primes Hëtzen devraient finir de vous convaincre ! Elles vous permettent en effet de faire installer une pompe à chaleur (pompe à chaleur géothermique, pompe à chaleur air-eau et même pompe à chaleur hybride), chaudière ou poêle par exemple, d’utiliser le solaire pour votre appoint de chauffage ou l’eau chaude et même de faire démonter votre réservoir à mazout.
Qu’est ce qu’une pompe à chaleur air-eau et quels sont les avantages ?
Expliqué simplement, le système de pompe à chaleur air-eau est composé d’un module extérieur qui va capter la chaleur extérieure et la restituer via un fluide au module intérieur raccordé à votre chauffage. Les pompes à chaleur consomment très peu et vous apportent un grand confort d’utilisation. De plus, elles se posent simplement et certaines existent en modèle réversible pour rafraîchir votre habitation l’été.

L’exemple : je souhaite faire installer une pompe à chaleur air-eau
Ici, un seul critère va différencier le montant de l’aide : la puissance. Pour les puissances inférieures à 10kWth la subvention est de 5000€ (ou jusqu’à 50% du prix HT). Ce qui est intéressant est la présence de plusieurs bonus qui peuvent s’ajouter : un bonus de remplacement si vous changez votre chauffage à énergie fossile, un bonus pour travaux d’adaptation pour adapter votre installation si vous êtes chauffé à l’énergie fossile et un un bonus pour l’élimination du réservoir à mazout.

Clever Solar – Les panneaux photovoltaïques et la production d’énergie solaire

Investir dans l’énergie solaire peut sembler intéressant pour vos économies et l’environnement, mais il est indéniable que cela peut représenter un coût initial assez élevé. Heureusement, dans ce secteur également, les Clever Primes sont là pour vous aider !
Jusqu’à une puissance de 30kWc, les subventions co-financent votre installation, que ce soit pour de l’autoconsommation ou l’injonction dans le réseau.
Il existe beaucoup de facteurs qui entrent en compte lorsque l’on veut faire installer des panneaux solaire sur notre habitation, alors n’hésitez pas à contacter Klima Agence pour vos questions ou à prendre contact avec nous.

L’exemple : je souhaite poser des panneaux photovoltaïques pour 20kWc seulement pour de l’autoconsommation
Pour une installation en autoconsommation, les Clever Primes Solar couvrent 50% des coûts effectifs hors TVA (jusqu’à 1250€ par kWc). Pour mon installation de 20kWc, l’aide peut donc aller jusqu’à 25000€.

Clever Fueren – Acheter votre voiture électrique

La transition énergétique passe aussi par nos modes de déplacements, et lorsque la voiture est indispensable, les voitures électriques ou hybrides sont de bonnes alternatives. Pour vous faire passer le cap, les primes Clever Fueren subventionnent l’achat de voitures, mais aussi de vélos, scooters et de camionnettes !
Quelques exemples des montants des subventions en fonction du véhicule :
-Jusqu’à 8000€ pour une voiture électrique neuve 100% électrique (jusqu’à 50% du prix d’achat HT)
-Jusqu’à 8000€ pour une camionnette électrique neuve 100% électrique (jusqu’à 50% du prix d’achat HT)
-Jusqu’à 1000€ pour un scooter (ou motocycles 125cm3) neuf 100% électrique (jusqu’à 50% du prix d’achat HT)
-50% du prix d’achat HTVA pour l’achat d’un vélo neuf (jusqu’à 600€)

Pour bénéficier de la prime, la demande doit être réalisée au moins 7 mois après l’achat, vous devrez donc effectuer votre achat sans les aides.
Attention: pour le moment la prime est disponible jusqu’à 31 mars 2022, mais devrait être prolongée.

Clever Lueden – Installer une borne de recharge pour votre véhicule électrique

Que vous soyez déjà propriétaire d’un véhicule électrique ou hybride, ou que vous vouliez bénéficier de la prime Clever Fueren, vous pouvez également bénéficier d’une aide pour faire installer une borne de recharge dans votre maison ou dans votre résidence, que vous soyez locataire ou propriétaire !
Jusqu’au 30 juin 2023, si vous achetez une borne de recharge de 1 à 3 emplacements pour votre maison ou plus de 4 emplacements pour votre résidence, la Clever Prime vous remboursera 50% de votre achat (jusqu’à 1250€ pour une borne intelligente en maison, 1650€ en résidence).
Vous retrouverez toutes les informations nécessaires pour les démarches sur le site de Klima Agence.

L’exemple : je souhaite acheter une borne de recharge simple 1 emplacement pour ma maison
Je fais installer la borne par un électricien et l’Etat me versera une aide correspondant à 50% du prix HTVA de la borne, jusqu’à 750€.

Jusqu’à quand puis-je bénéficier des subventions Clever Primes pour mon projet énergétique ?

Les primes Clever Fueren et Clever Lueden mises à part, les Clever Primes pour votre transition énergétiques sont valables pour des achats jusqu’au 31/12/2025. Il faut également savoir que vos droits pour bénéficier des primes expirent 4 ans après le 31 décembre de l’année civile durant laquelle vous avez été facturé. Votre demande doit donc être introduite au plus tard le 31/12/2031.
N’hésitez pas à nous contacter pour démarrer votre projet de transition énergétique avec les aides Clever Primes !