Nouvelle aide pour les bornes de recharge au Luxembourg

présentation de subside pour borne de recharge pour voiture électrique Luxembourg

06 mai 2022

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Le gouvernement Luxembourg, déjà actif dans ses actions pour faciliter la transition énergétique de ses habitants, continue ses efforts et va bientôt proposer une nouvelle subvention pour inciter les entreprises (grandes entreprises et PME) spécifiquement à investir dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques.
On vous présente aujourd’hui ce projet de loi un peu plus en détails pour savoir qui est concerné exactement, quel est le montant de l’aide et à partir de quand ce dispositif sera mis en place.

De quoi s’agit-il possible exactement ?

Présenté récemment, ce projet de loi présente par le ministère de l’économie, propose une aide aux entreprises pour financer en partie l’installation d’infrastructure pour la charge de véhicule électrique (bornes de recharge) et les inciter à développer d’autres modèles de mobilité.
Ces aides sont donc exclusivement réservées aux entreprises. Si vous êtes un particulier et voulez passer à l’électrique, vous pouvez tout de même profiter des Clever Primes.
Divisé en 2 types d’aides, ce subside, prévu pour cet été 2022, s’adresse tant aux entreprises de tailles conséquentes qui auraient des projets de bornes de charges conséquent qu’aux PME qui seraient intéressées d’entamer leur transition énergétique en installant une seule borne de charge par exemple.
Cette loi étant toujours au stade de projet, tout ce qui va être indiqué ci-dessous n’est pas définitif et est susceptible de changer par rapport à la loi définitivement adoptée.

Une aide réservée aux PME pour les petits projets

Cette première aide s’adresse aux petites et moyennes entreprises et veut inciter ces dernières à investir dans une infrastructure de charge dans le cadre de leur activité économique. Elle correspondent à des projets dont le budget est limité et correspond donc à des petites installations.
Pour faciliter l’adoption de l’électrique et la réalisation des projets, une simple demande écrite permet d’obtenir l’aide.
La seule différence à retenir entre les petites et les moyennes entreprises est le taux maximum d’aide pour l’installation des bornes de recharge, respectivement 40% pour les premières, 30% pour les secondes. Tout le reste du mécanisme fonctionne indifféremment de la taille de l’entreprise porteuse du projet.

Ensuite, pour entrer dans le concret, l’aide permet de financer une partie des coûts de l’installation des bornes de recharge ainsi que le raccordement au réseau pour un montant maximal de 100 000€.
Plus précisément, l’aide couvre 60% des coûts liés au raccordement, et 30 ou 40% des coûts liés à la création de l’infrastructure de charge (ou à son agrandissement). C’est donc bien jusqu’à 60 000€ pour les coûts de raccordement et jusqu’à 40 000€ pour les bornes de charges que les entreprises peuvent toucher en aide pour leurs projets.
Quelques détails intéressants à noter :

  • Comme souvent lors de la subvention de travaux, la demande d’aide doit être soumise avant le début des travaux. Ne vous engagez donc pas contractuellement avant d’avoir fait la demande du subside !
  • Les entreprises peuvent soumettre une seule demande pour un seul projet par an. Cela signifie donc que l’aide peut financer plusieurs projets dans le temps, jusqu’à atteindre le plafond absolu de 100 000€. Vous pouvez donc répartir jusqu’à 100 000€ d’aides maximum sur plusieurs années, ou en bénéficier une seule fois pour un gros projet.
  • Les projets qui représentent au moins 4 bornes de charge bénéficient d’une majoration de 10% !

Exemple : une moyenne entreprise veut faire installer 4 points de charge sans système de gestion de charge intelligente
Coûts estimés de l’installation : 9500€
Coûts estimatifs renforcement réseau : 5000€
Avec un coût total initial de 14500€, le prix de l’opération diminue de 40% grâce à cette aide, d’un montant de 5850€ et revient donc à 8650€ seulement.

Une mise en concurrence pour les plus gros projets

Cette loi prévoit également un autre axe pour accompagner les entreprises dans des projets d’infrastructures de charge un peu plus conséquents. En effet, on parle ici de subventions pour des infrastructures d’une capacité minimale de charge de 175kW. Avec un plafond d’aide maximal de 1 000 000€, cette aide d’état a des critères un peu plus sélectifs. Pour plus de clarté, vous pouvez trouver toutes les informations sur le tableau ci-dessous.

Infrastructure de charge

Accessible au public (24/24h,7/7j)

Semi accessible au public (au moins 10/24h, 5/7j)

Privé

Capacité de charge

175kW

Plafond d’aide dans un même appel à projets

1 000 000€

Pondération de l’offre pour la sélection sur base du montant d’aide le moins élevé par capacité de charge créé

100%

80%

60%

Comme vous pouvez le voir, cette aide a l’avantage de s’adapter à chaque type de projet, en différenciant accès public, privé ou entre les deux. Avec un coefficient de pondération favorisant les infrastructures accessibles ou semi-accessibles au public, le gouvernement veut inciter les entreprises à contribuer le plus possible à l’e-mobilité pour le plus grand nombre.
Ce coefficient a son importance car tous les projets soumis ne seront pas financés : il y a en effet une mise en concurrence entre les projets, et seulement 90% d’entre eux seront acceptés !
Le seul critère retenu celui du coût par kW pondéré avec le coefficient pour l’accessibilité au public. C’est évidemment les projets avec le meilleur rendement qui seront sélectionnés.
Pour connaître l’intensité de votre demande d’aide pondérée
[valeur absolue €] / ([Capacité kW]*[Pondération %]

Prenons un exemple pour rendre tout cela plus facile à comprendre.
Votre entreprise veut créer une infrastructure de charge sur son parking privé pour une puissance de 1500kW. Le coût du projet est estimé à 90 000€. Dans les faits, chaque kW coûte donc 60€ à créer. Cependant, le parking étant privé et réservé aux employés, le coefficient de 60% s’applique sur votre capacité de charge. Votre projet est donc considéré comme créant 1500*.6=900kW et augmente donc le coût moyen à 100€ par kW.
Un même projet, similaire en coût et en puissance mais avec une semi-accessibilité au public bénéficierait d’une coefficient plus avantageux (80%), aurait donc un coût moyen de 75€ et passerait en priorité par rapport à vous.

Quelques points à savoir pour obtenir votre aide et financer vos bornes de recharge

Pour terminer la présentation de cette future aide, il y a quelques détails importants à connaître.

Les conditions d’accès à la subvention

Même si peu nombreuses, il y a quelques conditions qui entourent l’accès à cette aide et qu’il faut connaître avant de vous lancer dans votre projet.
S’il ne fallait retenir qu’une chose, c’est celle ci : toute demande doit être faite avant le commencement des travaux ! Vous ne pourriez pas prétendre à une quelconque aide si vous vous êtes déjà engagé dans des démarches engageantes. Pour quelle raison ? L’aide est censée être incitative et vous permettre d’accéder à une telle infrastructure qui vous serait sans ça inenvisageable.
Ensuite, il faut garder à l’esprit que les coûts d’un projet ne peuvent pas cumuler différentes aides. Si vous avez le choix entre plusieurs subventions, il vous faudra n’en garder qu’une seule.
Côté entreprise, cette aide n’est pas accessibles aux entreprises en difficulté (selon la définition comptable). Côté bornes de recharge, elles doivent être alimentées à 100% par de l’énergie renouvelable et être exploitées au moins 5 ans à compter de la mise en service.
Dernier détail mais qui a son importance : il ne faut pas oublier l’accord de principe du propriétaire du terrain si votre entreprise est locataire !

Les coûts éligibles

Si vous voulez commencer un premier calcul de ce que vous coûterait la mise en place d’un tel projet et du montant de l’aide auquel vous auriez droit, voici la liste des coûts éligibles.

  • Borne(s) de charge
  • Raccordement au réseau (+ installation de stockage si ce dernier réduit la capacité de raccordement nécessaire liée aux bornes)
  • Système collectif de gestion intelligente de charge
  • Dispositifs permettant la transmission de données
  • Système de paiement
  • Signalisation du site
  • Travaux de génie civil associés

Les coûts non-éligibles

Evidemment, tous les coûts liés de près ou de loin aux travaux de vos bornes de recharge pour vos voitures électriques ne rentrent pas en compte dans le calcul des coûts et de l’aide accordée. On notera par exemple les coûts d’exploitation de l’infrastructure, le matériel accessoire (si par exemple vous vouliez en profiter pour installer une ombrière solaire sur vos places de parking), les frais d’études préliminaires ou encore les coûts liés à la mise aux normes. Le matériel d’occasion n’est également pas éligible, il faudra privilégier le neuf !